Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le centre Kiyo-tao dont le siège social est situé à Villeneuve, immatriculée au Registre du Commerce sous le N° CHE-103.188.260 en raison individuelle ci-après dénommée et gérant le site www.qitaoevolution.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.qitaoevolution.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kiyotao et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet wwwqitaoevolution.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site qitaoevolution.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Kiyotao conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.qitaoevolution.com et se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques sous forme de module contenant des vidéo et audio ainsi que des documents. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des modules présentés dans le site www.qitaoevolution.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches des modules du site internet et sont des prix en franc suisse toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La raison individuelle Kiyo-tao se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commande et modalités de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix vérifie l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Dès la commande confirmé, l’acheteur de part son enregistrement de l’adresse mail, recevra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et les codes d’accès pour le module commandé.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Kiyotao, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :Kiyotao Jean-Philippe Wuthrich Rue des Fortifications 6 1844 Villeneuve; soit par email à l’adresse suivante : jph@kiyotao.ch, soit par téléphone au +4178 400 28 75
5. Accessibilité et Responsabilité
Le site qi-tao-évolution est normalement accessible par l’abonné 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumis à une obligation de moyen, par la l’entreprise Kiyo-tao ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
L’entreprise Kiyo-tao se réserve le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments contenus sur le site qi-tao-évolution.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, dessins, modèles, marques ou brevets sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments est strictement interdite.
7. Droit et modalités de rétractation
Le droit de rétractation autorise les clients européens et suisse à annuler un contrat dans les 14 jours suivant sa date d'entrée en vigueur. Comme vous pouvez bénéficier immédiatement de notre service après vous y être inscrit, nous ne proposons pas de droit de rétractation.
La loi exige que nous informions le client qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. Lorsqu'un client s'inscrit à notre service, il reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation par validation des conditions générales.
L’entreprise Kiyotao conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
8. Responsabilité des identifiants
L’abonné est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, de son adresse e-mail, de ses codes confidentiels ainsi que de toutes informations rendues accessibles par l’abonné. Ainsi, compte tenu des éléments précités, l’entreprise Kiyotao ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par l’abonné du fait de son achat au service ou de la consultation du site qi-tao-évolution.com
9. Informations nominatives
Les informations et données concernant l’abonné sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la L’entreprise Kiyotao d’améliorer et de personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.
Conformément à la loi informatique et libertés, l’abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne a jph@kiyotao.ch en nous indiquant son nom, prénom et son e-mail. En fonction de ses choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, l’abonné sera susceptible de recevoir des offres de qi-tao-évolution.com, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si l’abonné ne le souhaite plus, il pourra à tout moment en faire la demande. L’entreprise kiyotao.ch se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les abonnés auront remplis afin d’améliorer son service et celui de ses partenaires.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement Est Vaudois Vevey.
